1990 Hans Haug

Geboren am 14. April 1921 in St. Gallen. 1940-1946 Studium der Jurisprudenz an den Universitäten Genf und Zürich. 1952-1967 Zentralsekretär, 1968-1982 Präsident des Schweizerischen Roten Kreuzes (SRK). 1994 Mitbegründer des Schweizerischen Bundes für Zivilschutz. Seit 1967 Professor für öffentliches Recht, insbesondere Völkerrecht an der Universität St. Gallen. 1978-1980 Präsident des Instituts Henry Dunant. 1983-1991 Mitglied des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz (IKRK), von 1991 an als Ehrenmitglied. 1985-1990 Präsident des Schweizerischen Komitees gegen die Folter. Hans Haug verstarb am 12. April 1995.

In Würdigung seiner grossen Verdienste im Kampf gegen die Folter, seines Einsatzes für die Menschenrechte und seines Wirkens zur Linderung der Folgen von Krieg und Katastrophen.

Laudatio

Evelyne Delachaux

Ainsi, le but de la Fondation Brandenberger est de récompenser une personne qui s'est dévouée sans compter, pendant des années, au bien de l'humanite.

Vous n'allez certainement pas me contredire si j'affirme qu'il n'est pas aisé de choisir dans notre pays une telle personnalité. Elle pourrait s'être distinguée dans des domaines aussi variés que les sciences, les arts ou l'humanitaire. Or, le jury et les membres de notre Fondation sont heureux et fiers de vous présenter aujourd'hui un homme qui correspond exactement aux critères demandés!

Hans Haug, notre premier lauréat, que nous souhaitions exceptionnel, est né en 1921 à Saint-Gall, ou il fit sa scolarité. C'est à Genève et à Zurich qu'il étudia le droit, études couronnées par un doctorat sur les limites de la révision des constitutions.

C'est à cette époque qu'il fut un fervent Zofingien connu pour ses talents d'imitateur imbattable des dictateurs de l'époque. Talent qu'il a par la suite dû étouffer en prenant souvent la parole devant les grands de ce monde. Neutralité oblige! Hans Haug était aussi membre du bureau central et rédacteur du journal de cette société estudiantine.

Durant la 2ème guerre mondiale, il servit dans l'armée en tant qu'officier. Il se maria en 1951 et en 1955 déjà, il était père de trois fils, qui sont aujourd'hui pères, à leur tour, de 6 filles! (Heureux grand-père d'un clan harmonieux!)

Cernons maintenant, si vous le voulez bien, sa personnalité dans les domaines qui nous concernent plus spécialement. Intéressé par les problèmes de l'après-guerre, Hans Haug s'engage comme juriste-conseil au secrétariat central de la Croix-Rouge suisse.

Pendant quelques années, il en est le secrétaire général, puis il est nommé président de cette institution en 1968, rôle qu'il assume pendant 14 années. En parallèle, Hans Haug enseigne comme professeur, notamment de droit international public, à l'Ecole des hautes études économiques, juridiques et sociales de Saint-Gall. Tâche qu'il exerce avec grande compétence jusqu'à sa retraite. On parle, je cite: «von seinem unermüdlichen Einsatz für das humanitäre Völkerrecht, seiner intellektuellen Redlichkeit, seinem wissenschaftlichen Scharfsinn, und der steten und dabei doch so natürlich wirkenden mitmenschlichen Anteilnahme». Fortement intéressé par le droit humanitaire et l'idée de la Croix-Rouge, il participe à presque toutes les grandes conférences internationales de cette organisation. Je cite encore: «dans les grands et graves moments d'incertitude, on attendait et on espérait l'intervention liminaire, simple et faite de bon sens du président de la Croix-Rouge suisse.» Sa pensée particulièrement claire, et en corollaire son expression écrite et orale d'une remarquable clarté, son sens juridique très poussé, son intérêt, sa passion même pour l'éthique de la Croix-Rouge, ainsi que sa tranquille bonhomie sont reconnus par tous. En revanche, il n'est pas un tribun susceptible d'enthousiasmer les foules — il ressemble plutôt, je cite: «à un rouleau compresseur qui va lentement — mais sûrement, et dont le poids, le sérieux, les convictions contribuent à enfoncer lentement tous les obstacles et à atteindre ainsi les objectifs choisis».

Pour dépeindre l'homme qui depuis 1946 — cela fait donc 44 ans — sert la Croix-Rouge, je laisse la parole — à quelques personnalités nationales et internationales de cette institution, qui disent de lui, je cite: «ton ouverture d'esprit a fait de toi une personnalité rayonnante» ou «ceux qui connaissent Hans Haug sont frappés par sa grande force, et l'abnégation qu'il a dans les entreprises qui ont été les siennes». Encore: «Peu de personnes se sont engagées autant que lui, pour que soient mieux connus chez nous le droit international humanitaire en temps de conflits armés, le droit de la guerre et de la neutralité, et la protection internationale des droits de l'homme.» Hans Haug lui-même dit: «Droit et humanité ne sont pas contradictoires, derrière le droit se trouvent la justice et l'amour.»

Je cite encore: «Il a un talent extraordinaire pour se faire des amis à travers le monde, il travaille sans relâche et sans ambitions personnelles pour promouvoir les intérêts de la Croix-Rouge.»

Après avoir été à la tête de la Croix-Rouge suisse et vice-président de la ligue jusqu'en 1982, Hans Haug devient membre du comite du CICR. où il siège toujours. Là, on le décrit «comme extrêmement réfléchi; rien n'est improvisé, il est très écouté et vénéré — sa grande expérience, sa rectitude et son coeur en or lui valent l'estime de tous».

Ses compétences juridiques et sa personnalité chaleureuse lui ont apporté encore d'autres présidences ou vice-présidences dans des groupements s'occupant des droits de la personne ou des droits humanitaires. Ce sont par exemple, la Protection civile suisse, l'Institut pour la recherche et le développement en Amérique latine de l'université de Saint-Gall, et la Société suisse pour la politique extérieure. Il a également publié de nombreux textes sur les problèmes concernant ses activités diverses et il est en train de terminer un ouvrage tres fouille sur l'histoire de la Croix-Rouge. Toutefois, le prix de ce jour récompense surtout le travail que notre lauréat a accompli au sein du Comité suisse contre la torture (CSCT) et cela dès sa fondation par Jean-Jacques Gautier en 1977.

Ce dernier était un humaniste, juriste et banquier genevois, décédé en 1986, et qui se dévoua les 12 dernières années de sa vie à combattre avec passion le mal que l'on nomme torture.

Il créa un Comité suisse contre la torture (CSCT) que Hans Haug a rejoint 3 mois après sa fondation.

Notre lauréat se distingue en étant l'instigateur de nombreuses pétitions et démarches auprès des autorités fédérales et cantonales. Ses interventions sont écoutées, grâce à son autorité, ses compétences juridiques, sa façon de mener les débats avec sérénité, système, efficacité et bienveillance. Il a un sens du devoir hors du commun et une volonté farouche de venir au secours des plus misérables. Il fait preuve tout au long de sa vie de tolérance et de chaleur humaine et il est doté de talents qui font de lui un habile négociateur. Sa curiosité intellectuelle ne le laisse jamais tomber dans la routine. Tout naturellement, c'est lui qui reprendra la présidence de ce comité lors du décès de Jean-Jacques Gautier. L'objectif de ce comité est de prévenir la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté. Il s'agit de les protéger dans leur intégrité physique, sensorielle et relationnelle. Hans Haug va vous relater dans quelques instants le fonctionnement et les tâches de cette institution; il ne vous dira cependant pas combien il a oeuvré, lui, et donné de son temps, pour que finalement le Conseil de l'Europe adopte en 1987 une convention pour la prévention de la torture, à l'instigation du CSCT et de la Commission internationale de juristes.

Hans Haug a remis cette présidence il y a quelques mois, néanmoins il est resté membre du comité et de sa commission juridique.

Comme vous avez pu le constater, Hans Haug est un homme d'une grande culture et d'une grande modestie. On ne lui connaît pas de passe-temps dévorants ni d'extravagances! Cet intellectuel, doublé d'un humaniste, fait honneur à notre pays par son rayonnement international. A mes yeux vous avez — et c'est une bénévole qui parle à son ex-président! — l'esprit clair, résistant, pratique et transparent, tout a fait à l'image du fameux cellophane, qui aujourd'hui nous vaut cette rencontre insolite. Veuillez donc accepter mes très vives félicitations pour ce premier prix Brandenberger que nous vous remettons.

 

Der Kampf gegen die Folter

Hans Haug

Aus offiziellen und privaten Berichten geht mit aller Deutlichkeit hervor, dass die Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung von Personen, denen die Freiheit entzogen wurde, noch immer in vielen Ländern entweder systematisch und routinemässig oder doch fallweise praktiziert wird. In seinem 5. Bericht vom 18. Dezember 1989 hat der Spezialberichterstatter der Vereinten Nationen für Fragen der Folter, Peter Kooijmans, festgestellt, dass die Zahl der Staaten, in denen die Folter systematisch angewendet wird, in den vergangenen 10 Jahren wahrscheinlich zurückgegangen sei, die Folter aber doch weit verbreitet bleibe und keineswegs nur ausnahmsweise stattfinde. Er rief deshalb die internationale Gemeinschaft auf, den Kampf gegen das Verbrechen der Folter, das die menschliche Person zerstöre und durch kein höheres Interesse gerechtfertigt werden könne, mit neuer Energie fortzuführen.

Ächtung und Verbot der Folter
Die Folter, durch die einer Person — von einem Angehörigen des öffentlichen Dienstes — vorsätzlich grosse körperliche oder seelische Schmerzen oder Leiden zugefügt werden, sei es um Auskünfte oder Geständnisse zu erpressen, sei es um einzuschüchtern, zu erniedrigen oder zu bestrafen, ist in der heutigen Staatenwelt geächtet. Die Ächtung kommt in Folterverboten zum Ausdruck, die sich in Menschenrechtskonventionen, im humanitären Kriegsvölkerrecht und im Landesrecht vieler Staaten finden. Dabei haben diese Verbote absoluten Charakter: Sie gelten unter allen Umständen, auch im Falle des öffentlichen Notstandes und des bewaffneten Konflikts. Die Aufgabe, die sich heute stellt, besteht darin, Mittel und Wege zu finden, um die vorhandenen Verbote durchzusetzen und die Folter und andere unmenschliche Behandlung im realen Leben auszuschalten.

Ein UNO-Übereinkommen gegen die Folter
Ein grosser Schritt in diese Richtung wurde am 10. Dezember 1984 von der Generalversammlung der Vereinten Nationen getan, als sie ein «Übereinkommen gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe» annahm und zur Unterzeichnung und Ratifizierung auflegte. An das Übereinkommen sind gegenwärtig 52 Staaten gebunden, unter ihnen auch die Schweiz. Das Übereinkommen verpflichtet die Vertrags-staaten, präventive, repressive und soziale Massnahmen zu treffen, um Folterungen und andere unmenschliche Behandlung in ihrem Hoheitsgebiet zu verhindern und erlittene Schädigung wiedergutzumachen. Präventive Wirkung hat beispielsweise eine geeignete Ausbildung des Personals, das mit der Aufrechterhaltung von Ordnung und Sicherheit sowie mit Strafverfolgung und Strafvollzug betraut ist, oder das Verbot der Ausweisung, Abschiebung oder Auslieferung von Personen in einen Staat, in dem sie Gefahr laufen, gefoltert zu werden. Zu den repressiven Massnahmen zählt insbesondere die Bedrohung von Folterhandlungen mit schweren Strafen, die Ausübung der Gerichtsbarkeit über die Straftat der Folter, die Strafverfolgung im eigenen Land oder, nach erfolgter Auslieferung, in einem dritten Staat, und die Gewährung internationaler Rechtshilfe. Aufgrund des UNO-Übereinkommens soll sodann jeder Person, die behauptet, Folter erlitten zu haben, das Recht auf Anrufung der zuständigen Behörden und auf umgehende unparteiische Untersuchung ihres Falles zustehen. Schliesslich ist jedem Opfer einer Folterhandlung ein klagbares Recht auf angemessene Entschädigung und auf Rehabilitation einzuräumen.
Das 1987 in Kraft getretene UNO-Übereinkommen ist als wichtiger Fortschritt im Kampf gegen die Folter zu bewerten, sofern Gewähr besteht, dass es tatsächlich eingehalten wird. Zur Kontrolle der Einhaltung ist ein «Ausschuss gegen die Folter» geschaffen worden, dem zehn Sachverständige angehören, die in persönlicher Eigenschaft tätig sind. Diesem Ausschuss, der vom Schweizer Joseph Voyame präsidiert wird, obliegen drei Hauptfunktionen: Die Prüfung von periodischen Berichten der Vertragsstaaten über die Anwendung des Übereinkommens, die Prüfung von Mitteilungen von Vertragsstaaten oder von Einzelpersonen über die Nichterfüllung von Vertragspflichten beziehungsweise die Verletzung des Übereinkommens und die Durchführung von Untersuchungen für den Fall, dass Grund zur Annahme vorliegt, es würden in einem Vertragsstaat systematisch Folterungen statt-finden. Während die Abgabe von Staatenberichten obligatorisch ist und ihre Prüfung zu einem nützlichen Dialog zwischen dem Ausschuss und den Vertragsstaaten führt, besteht eine Schwäche des Kontrollsystems darin, dass die Vertragsstaaten die Zuständigkeit des Aus-schusses zur Prüfung von Mitteilungen ausdrücklich anerkennen müssen. Bis jetzt ist diese Anerkennung aber nur von 25 Staaten erklärt worden. Die Zuständigkeit des Ausschusses zu Untersuchungen kann von den Vertragsstaaten ausdrücklich abgelehnt werden; bis heute sind entsprechende Erklärungen von neun Staaten abgegeben worden. Schliesslich kann der Aus-schuss auch bei Anerkennung seiner Zuständigkeit nur auf eine gütliche Regelung von Streitfällen hinarbeiten; bindende Entscheidungen kann er nicht treffen.

Das Projekt Gautier:
Ein internationales Besuchssystem
Parallel zu den Bestrebungen im Rahmen der Vereinten Nationen hat sich seit 1976 eine schweizerische Initiative entfaltet, die auf den Genfer Juristen und Bankier Jean-Jacques Gau-tier (1912-1986) zurückgeht und von dem von Gautier gegründeten Schweizerischen Komitee gegen die Folter kräftig gefördert wird. Gautier, von der Ausbreitung der Folter tief beeindruckt und bewegt, schlug den Abschluss einer internationalen Konvention vor, durch die ein System regelmässiger oder fallweiser Besuche von Haftorten durch Mitglieder und Experten einer unabhängigen internationalen Kommission errichtet werden sollte. Gautier nahm die Arbeitsmethode des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz (IKRK) bei seinen Besuchen von Kriegsgefangenen, Zivilinternierten und politischen Häftlingen zum Vorbild, namentlich die Forderung nach freiem Zugang zu den Haftorten und Gefangenen, nach Gesprächen mit Häftlingen ohne Zeugen, nach Wiederholung der Besuche und nach vertraulicher Berichterstattung an die verantwortlichen Behörden. Das neue Besuchs-system solle das Wirken des IKRK ergänzen und den angestrebten Schutz gegen Folter und andere unmenschliche Behandlung auf alle Personen erstrecken, denen die Freiheit entzogen wurde. Ursprünglich wurde die Schaffung einer unabhängigen, allen Staaten offenstehenden Konvention ins Auge gefasst. 1978 wurde jedoch beschlossen, das Projekt Gautier als Zusatzprotokoll zu dem in Entstehung begriffenen UNO-Übereinkommen gegen die Folter auszugestalten. Ein entsprechender Entwurf wurde vom Schweizerischen Komitee gegen die Folter und von der Internationalen Juristenkommission ausgearbeitet und 1980 von Costa Rica im Rahmen der UNO offiziell eingereicht. Die Beratung dieses Entwurfes durch die UNO-Menschenrechtskommission wurde mehrmals verschoben; sie soll nun aber im Frühjahr 1991 aufgenommen werden.

Ein Europäisches Übereinkommen zur Verhütung von Folter
Als es sich zeigte, dass dem geplanten Zusatz-protokoll innerhalb der UNO erhebliche Wider-stände erwachsen würden, wandten sich seine Urheber dem Europarat zu, der günstigere Vor-aussetzungen zur Verwirklichung des Projektes Gautier bot. Ein 1982 ausgearbeiteter Entwurf für ein Europäisches Übereinkommen fand 1983 die Zustimmung der Beratenden Versammlung, die ihrerseits das Ministerkomitee ersuchte, das Projekt weiterzuverfolgen und so bald wie möglich ein Übereinkommen zu verabschieden. Nach dreijähriger gründlicher Expertenarbeit genehmigte das Ministerkomitee am 26. Juni 1987 einstimmig das «Europäische Übereinkommen zur Verhütung von Folter und unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Strafe». Dieses Übereinkommen ist am 1. Februar 1989 in Kraftgetreten; bis heute wurde es von 19 Mitgliedstaaten des Europarats ratifiziert. Die Ratifikation durch Belgien, Finn-land, Griechenland und Liechtenstein dürfte in naher Zukunft erfolgen.
Das Übereinkommen verwirklicht ein System übernationaler Kontrolle, das als Pionierwerk bezeichnet werden darf. Einem «Europäischen Ausschuss», dessen Mitgliederzahl der Zahl der Vertragsstaaten entspricht, steht das Recht zu, jederzeit durch Mitglieder und unterstützende Experten alle Orte besuchen zu lassen, die der Hoheitsgewalt eines Vertragsstaates unterstehen und in denen sich Personen befinden, denen durch eine öffentliche Behörde die Freiheit entzogen wurde. Vorgesehen sind einerseits «regelmässige» Besuche, anderseits Besuche, die «nach den Umständen erforderlich erscheinen». Zweck der Besuche ist es, die Behandlung der Personen, denen die Freiheit entzogen ist, zu überprüfen, um nötigenfalls den Schutz dieser Personen vor Folter und unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Strafe zu verstärken. Den Mitgliedern und Experten des Ausschusses ist unbeschränkter Zugang zu den Haftorten und völlige Bewegungsfreiheit innerhalb der Haftorte zu gewähren. Es sollen ihnen alle erforderlichen Auskünfte erteilt werden, und sie sollen sich mit allen Personen in Verbindung setzen können, von denen sachdienliche Mitteilungen zu erwarten sind. Gewährleistet ist ihnen das Recht, sich mit «Personen, den die Freiheit entzogen ist, ohne Zeugen zu unterhalten».
Die Mitglieder des Ausschusses können den zu-ständigen Behörden ihre Beobachtungen an Ort und Stelle mitteilen. Vor allem aber hat der Ausschuss zuhanden des Vertragsstaates einen Bericht zu verfassen, in dem die festgestellten Tatsachen und allfällige Empfehlungen angeführt sind. An die Zusendung des Berichts können sich Konsultationen anschliessen. Beobachtungen, Berichte und Konsultationen haben vertraulichen Charakter, wie überhaupt das Besuchssystem auf der Idee der Zusammenarbeit zwischen dem Ausschuss und den Vertragsstaaten beruht. Nur wenn ein Staat die Zusammenarbeit verweigert und es ablehnt, die Lage der festgehaltenen Personen im Sinne der Empfehlungen des Ausschusses zu verbessern, kann der Ausschuss eine öffentliche Erklärung abgeben.
Der Europäische Ausschuss, dessen Mitglieder vom Ministerkomitee des Europarats gewählt werden, hat seine Tätigkeit im Herbst 1989 auf-genommen. Er wird von Antonio Cassese, Professor für Völkerrecht und internationale Beziehungen in Florenz, präsidiert; das Amt eines Vizepräsidenten bekleidet der Genfer Gerichtsmediziner Prof. Jacques Bernheim. Der Ausschuss hat beschlossen, 1990 Haftorte in Dänemark, Grossbritannien, Malta, Österreich und Spanien zu besuchen; zu diesen regelmässigen Besuchen können Ad-hoc-Besuche treten, zum Beispiel in der Türkei. Wichtig ist die Bereitschaft des Ausschusses, aus den Erfahrungen des IKRK Nutzen zu ziehen, mit ihm in Verbindung zu bleiben und seine Besuchstätigkeit, vorab jene für politische Häftlinge, nicht zu erschweren oder gar zu hindern, sondern zu erleichtern.
Es ist unbedingt nötig, dass private Organisationen, die sich für die Wahrung der Menschen-rechte einsetzen, das Wirken des europäischen Ausschusses aufmerksam verfolgen und nach Kräften unterstützen, besonders durch die Be-schaffung und Vermittlung von Informationen über die Haftverhältnisse in den Vertragsstaaten und über Einzelfälle von Folterung und unmenschlicher Behandlung. Wichtig ist auch, dass der Europarat dem Ausschuss genügende finanzielle Mittel zur Verfügung stellen kann, was ihm erlauben würde, das noch kleine Sekretariat zu verstärken, Experten einzusetzen und die Zahl der Besuche zu erhöhen.

Besuchssysteme für andere Weltregionen
Gautier und seine Mitstreiter haben von Anfang an das Ziel verfolgt, Besuchssysteme in allen Weltregionen zu verwirklichen. Nach dem Durchbruch im Europarat veranstalteten das Schweizerische Komitee gegen die Folter und die Internationale Juristenkommission Expertengespräche in Lateinamerika und in der Karibik, aus denen ein Entwurf für eine Amerikanische Konvention zur Verhütung von Folter und unmenschlicher Behandlung hervorging. Dieser Entwurf liegt heute zur Stellungnahme bei einzelnen Regierungen, hat aber aus politischen und wohl auch finanziellen Gründen wenig Aussicht auf baldige Berücksichtigung. Die Bemühungen richten sich deshalb erneut auf die Schaffung eines Zusatzprotokolls zum UNO-Übereinkommen gegen die Folter, dessen Beratung durch die Menschenrechtskommission für 1991 vorgesehen ist. Da der 1980 eingereichte Entwurf überholt ist und an die gewandelte Lage angepasst werden muss, hat das Schweizerische Komitee gegen die Folter neue Entwürfe ausgearbeitet, die Ende November dieses Jahres an einem internationalen Expertentreffen in Genf besprochen werden sollen. Dabei stehen zwei Lösungen im Vordergrund: Die Bildung von Regionalkommissionen, die unter der Aufsicht des aufgrund des UNO-Übereinkommens bestehenden «Ausschusses gegen die Folter» die Be-suche von Haftorten in der jeweiligen Region organisieren würden, oder die Bildung einer Subkommission des Ausschusses, die Besuche von Haftorten in allen an das Protokoll gebundenen Staaten, also weltweit zu organisieren hätte.
Wer sich bemüht, Einblick in die Bedingungen zu nehmen, unter denen Zehntausende von Menschen, denen die Freiheit entzogen wurde, in allen Teilen der Welt zu leben und zu leiden haben, der gelangt zur Überzeugung, dass eine verstärkte übernationale Kontrolle der Haftorte und der dort geübten Praktiken einer dringen-den Notwendigkeit entspricht. Jene, die auf dieses Ziel hinarbeiten, dürfen gewiss sein, dass sie für eine gute Sache einstehen. Sie bedürfen aber auch der Sympathie und Unterstützung, wenn sie ihrem Ziel näherkommen sollen.