STATUTS

I. Nom, siège et biens

1. Il existe une fondation de durée illimitée au sens de l'art. 80 ss. du CC,
dont le siège est à Zurich, sous le nom de

«FONDATION DR. J. E. BRANDENBERGER

inventeur de la cellophane,
Créée par sa fille, Irma Marthe Brandenberger»

2. Après son décès, la fondatrice, Mme Irma Marthe Brandenberger, lègue un capital à la fondation, selon le chiffre 7 du Testament du 8 décembre 1964.

II. Buts de la Fondation

3. Un prix indivis provenant des bénéfices des biens de la Fondation sera décerné si possible chaque année au citoyen suisse ayant particulièrement consacré sa vie au bien de l'humanité en mobilisant au maximum sa personne et ses facultés.

Le Prix Brandenberger sera notamment attribué sans distinction de confession ou d'appartenance politique à des hommes ou des femmes qui se sont distingués dans le domaine des sciences physiques et naturelles, ainsi que des lettres (par exemple des techniciens, des chimistes, des physiciens, des historiens, des juristes, etc .... à l'exception toutefois du domaine théologique et médical) or qui ont participé comme représentants de l'intérêt public et du travail social au maintien de la culture humanitaire et au progrès social dans le domaine de la politique et de l'assistance sociales or qui ont contribué à l'amélioration du niveau de vie par des recherches scientifiques, l'éducation et la formation populaires ainsi que des oeuvres littéraires fondamentales, ou encore qui ont créé des institutions de grande envergure (écoles, établissements, foyers, etc ... ). Exceptionnellement des groupes de personnes ainsi que des institutions suisses pourraient être pris en considération pour l'obtention du prix.

III. Organes

4. Les organes de la Fondation sont:

a) le Conseil de fondation

b) la Commission des prix

c) l'organe de contrôle

a) Conseil de fondation

5. Le Conseil de fondation est l'organe supérieur de la fondation. Il est composé de trois à six membres. La durée de ses fonctions est prévue pour trois ans, avec possibilité de réélection. Si le nombre des membres du Conseil de fondation est inférieur à trois, le Conseil de fondation doit procéder sans délai à des élections complémentaires.

6. Le Conseil de fondation représente la fondation à l'extérieur et défend en son âme et conscience les buts assignés à ladite fondation. Le Conseil de fondation doit fixer ses compétences et ses obligations dans un règlement.

b) Commission des prix

7. La Commission des prix se compose respectivement d'un représentant de l'Alliance des sociétés féminines suisses, de la Société suisse d'utilité publique, de la Croix-Rouge suisse, du Fonds national suisse de la Recherche scientifique, du Conseil des écoles polytechniques fédérales, ainsi que des universités de Zurich, Bâle, Berne et Genève. Les représentants sont élus par le Conseil de fondation.

8. La Commission des prix est chargée de contrôler et d'élire les lauréats. Elle doit présenter chaque année une demande au Conseil de fondation pour savoir si et à qui le Prix Brandenberger doit être attribué.

9. Le conseil de fondation fixe dans un règlement les obligations et les compétences de la Commission des prix.

c) Organe de contrôle

10. Le Conseil de fondation élit un réviseur ou une société fiduciaire comme organe de contrôle. Le réviseur ne peut faire partie ni du Conseil de fondation ni de la Commission des prix. La durée de ses fonctions est prévue pour un an, avec possibilité de réélection. L'organe de contrôle doit examiner une fois par an les livres de la fondation après clôture de l'année civile, et soumettre ses requêtes ainsi que son rapport au Conseil de fondation.

IV. Dissolution et surveillance

11. La fondation est dissolue par le Conseil de fondation si son but est devenu irréalisable. Dans ce cas, les biens de la fondation doivent être remis en Suisse à une institution ayant des aspirations semblables à celles que poursuit la présente fondation, ou si possible à une école supérieure de chimie.

Oetwil/Limmat, le 9 décembre 1965
Modification selon decision du Conseil de la fondation du 6 octobre 1992 A

© 1999 - Stiftung Dr. J.E. Brandenberger